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Avocat / Loi / Législation

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Une procédure de divorce peut être très anxiogène quand on n’a pas beaucoup de renseignements sur le sujet. Raison pour laquelle il faut bien s’informer et se faire encadrer avant l’entame d’une telle procédure. Si vous avez besoin de tuyaux pour mener à bien votre procédure de divorce, vous êtes au bon endroit.

Quelles sont les différentes procédures de divorce ?

Il existe quatre procédures de divorce que sont, le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le divorce par consentement mutuel implique une entente entre les deux parties sur la répartition des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire. La procédure peut durer entre 2 et 6 mois. Dans le divorce accepté, les deux parties ne se sont pas encore entretenues au sujet des conséquences du divorce. Le divorce pour faute survient après que l’un des conjoints ait commis une faute lourde. La procédure peut durer deux ans. Retrouvez plus d’infos ici pour en savoir plus sur le divorce.

Quel est le déroulement d’une procédure de divorce ?

La procédure de divorce par consentement mutuel se déroule par l’envoi d’une demande au juge combinée à une convention portant règlement complet des effets du divorce. Cette convention définit des éléments concernant le partage des biens, la garde des enfants et la succession. Ensuite, une audience unique se tiendra en présence des deux parties. Le juge homologuera la convention. C’est à l’issue de cette étape que le divorce sera prononcé.